MENTION LÉGALE

Sylvanilla® est une marque déposée à l'IGE | IPI sous le N° 13087/2023. Le site www.sylvanilla.ch est édité par Sylvanilla, Inh. Polano et l'ensemble de son contenu (textes, sons, images, photographies, schémas, logos, marques, etc.) sont la propriété de Sylvanilla®, protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute copie ou reproduction est interdite sauf autorisation préalable et expresse de Sylvanilla®, entreprise enregistrée auprès du registre du commerce de Zurich sous le numéro CH-020.1.094.042-1, IDE CHE-435.180.212.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats de vente conclus entre Sylvanilla® et le Client/Acheteur via notre site Internet www.sylvanilla.ch. Chaque contrat est soumis aux conditions générales de vente publiées sur le site Internet au moment de l'achat. Sylvanilla® n'acceptera aucune dérogation aux présentes Conditions Générales, sauf accord exprès et écrit de Sylvanilla® elle-même. L'acceptation de nos offres et fournitures implique l'acceptation des termes et conditions prévus ci-dessous.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les informations saisies par le Client engagent sa responsabilité sur les sélections de vanille choisies ainsi que les quantités validées pour chacune d'entre elles. Il appartient au Client de saisir correctement l'adresse de livraison à laquelle il souhaite que Sylvanilla® expédie et livre sa commande. Sylvanilla® ne pourra être tenue responsable en cas de saisie erronée par le Client et ne pourra dans ce cas être tenue responsable de la non livraison de la commande du Client. En confirmant votre commande, vous acceptez les conditions générales de vente de la société Sylvanilla® via les sites de vente sylvanilla.ch, sylvanilla.fr et sylvanilla.com. La commande du Client est prise en compte lors de son paiement effectif selon le mode de paiement choisi : Twint, Carte bancaire, Virement bancaire, Espèces et Points fidélité. Les commandes sont gérées selon leur ordre d'arrivée sur le site. Les stocks sont gérés en temps réel et lorsqu'un produit n'est plus immédiatement disponible en stock vous pouvez passer une précommande pour vous assurer une quantité dès la prochaine récolte. Après validation de la commande par le Client, le site Sylvanilla® envoie automatiquement un email confirmant la réception de la commande et du paiement du Client, ainsi que le numéro de suivi associé et le délai de livraison prévu. Les commandes sont expédiées dans les 24 heures (jours ouvrés) après confirmation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination, de 1 à 10 jours ouvrés avec dédouanement. Pour toutes les expéditions, la date de livraison estimée sera confirmée par le système de suivi de la compagnie maritime. Le délai indiqué peut être sujet à des retards dus aux formalités de dédouanement, à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de notre volonté (grèves, avaries, etc.).

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Délai de livraison estimé : 24 à 48h vers la Suisse, 3 à 5 jours ouvrés vers l'Europe et 5 à 10 jours ouvrés vers les autres destinations dans le monde.

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PRIX

Les prix sont sans TVA et sans expédition. Les frais d'expédition sont calculés lors du paiement une fois que le client a renseigné le lieu de livraison et offert* en Suisse à partir de 100- CHF / 300 Euro d'achat en Europe. Les clients professionnels bénéficient de tarifs négociés selon l'origine, l'espèce et la quantité pour une commande minimum de 2Kg et jusqu'à 30kg. La réduction est automatiquement appliquée au moment du paiement. Pour un prix négocié au dessus de 30kg de gousses de Vanille, contactez directement Sylvanilla® par email à contact@sylvanilla.ch ou par téléphone au +41789186990.

EXPÉDITION

Les frais d'expédition sont calculés lors du paiement une fois que le client a renseigné le lieu de livraison et offert* en Suisse à partir de 100- CHF / 300 Euro d'achat en Europe. Les colis sont expédiés par SwissPost jusqu'à 30 kg, et au-delà par DPD, UPS, Fedex ou DHL. Un numéro de suivi est fourni pour tous les envois. En cas d'absence de l'acheteur à la livraison, le transporteur notifie sa tentative de livraison et lui indiquera comment récupérer le colis ou la prochaine date de livraison du colis. Si le transporteur ne parvient pas à livrer la marchandise pour des raisons liées au client (absence, adresse erronée, précisions insuffisantes, etc.) et après deux tentatives de livraison infructueuses, Sylvanilla® ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard de livraison. Si la marchandise venait à être soudainement en rupture de stock après une commande, nous en informerons immédiatement le client qui pourra alors choisir d'autres variétés ou origines à livrer, ou un remboursement. Dans le premier cas, nous ne facturerons pas au client le montant supérieur à toutes les sommes déjà versées. Les produits seront livrés sans frais supplémentaires à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

PAIEMENT ET LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées dans le monde entier et comme défini dans la commande :
*** Les commandes payées en ligne sont expédiées dès réception du paiement qui en moyenne prend jusqu'à 5 jours ouvrés.
*** Les commandes payées hors ligne peuvent être réglées cash, par Twint ou par carte et retirées immédiatement dans notre boutique, ou sont expédiées dès réception de votre paiement.

En confirmant la commande, le client confirme disposer de toutes les autorisations nécessaires en matière d'importation dans son pays et des droits y afférents et payer la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande précédente ou sur lequel existerait un litige non résolu.

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POINTS FIDÉLITÉ

Le programme de fidélité Sylvanilla® permet aux clients de gagner des points et de les transformer en récompenses. Les clients s'inscrivent et gagnent 100 points instantanément, et 1 point pour chaque 1 CHF/Euro d'achat. Le point de fidélité peut être utilisé pour payer à la caisse (1 point = CHF / Euro 0,10) ou échanger contre des récompenses. Informations et inscription : https://www.sylvanilla.ch/loyalty​

TITRE ET RISQUES, RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété et les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur selon l'incoterm (2020) convenu dans le contrat de vente et d'achat. Sans mention d'un incoterm par l'acheteur l'expédition sera effectuée DAP / Import dédouanement par l'acheteur dans le pays de destination. Dans tous les cas Sylvanilla se réserve le droit de propriété sur ses marchandises jusqu'au paiement intégral de la valeur des marchandises par le Client/Acheteur.

RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité : Les vanilles proposées sont strictement conformes à la législation et à la réglementation alimentaire suisse et européenne. Les gousses de vanille étant des produits naturels présentant de légères variations de texture, de couleur et de taille, les photos des gousses de vanille ne sont pas contractuelles. En aucun cas l’une ou l’autre des parties ne pourra être tenue responsable du manque à gagner ou des dommages indirects, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ou consécutifs. Conformément au Code suisse de la consommation : le délai de rétractation de sept jours ne s'applique pas.

FORCE MAJEURE

Sylvanilla® est exonérée de toute responsabilité pour le non-respect total ou partiel des obligations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente lorsque ce non-respect est causé par des événements imprévisibles et/ou naturels échappant au contrôle et à la responsabilité de Sylvanilla®, y compris, à titre de exemple, mais sans s'y limiter, événements naturels (catastrophes), actes de terrorisme, guerres, soulèvements civils, dysfonctionnements de la connectivité, pénuries d'électricité, grèves générales des travailleurs publics et/ou privés, grèves et/ou restrictions d'accès routier pour les coursiers et les liaisons aériennes.

DISPUTES

Tout litige, quelle qu'en soit la cause ou la nature, sera exclusivement soumis à la compétence du Tribunal de Commerce Suisse, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sylvanilla est une marque déposée à l'IGE | IPI sous le N° 13087/2023. L'ensemble du contenu du site Internet (textes, sons, images, photographies, schémas, logos, marques, etc.) est la propriété de Sylvanilla® et protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions légales prévues par le Code suisse de la propriété intellectuelle, toute copie ou reproduction et/ou communication de tout ou partie du contenu du site est soumise à l'autorisation préalable et expresse de Sylvanilla®. Les photos de gousses de vanille ne sont pas contractuelles puisque les gousses de vanille sont des produits naturels présentant de légères variations de texture, de couleur et de taille. Toutes les photos des gousses de vanille ainsi que les photos et la carte des fermes agroforestières sont prises et réalisées par Sylvie Polano pour Sylvanilla® et soumises au droit d'auteur. L'utilisation ou la copie des textes, photos et plan est soumise à l'accord préalable de Sylvanilla®.

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Les informations saisies sur le site Internet de Sylvanilla® lors de la commande du Client sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande par Sylvanilla et son transporteur Swisspost. Sylvanilla® ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires des clients suite au paiement.

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